J.O. 57 du 9 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520184A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2005 :
Mlle Teissier (Anne, Henriette, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud et Jean-Michel Ladet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud et Jean-Michel Ladet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Adrien Gourceaud, Jean-Michel Ladet et Anne Teissier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».